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Avis d'enquête publique PLUi et PDA

Dans le cadre de l'aménagement du territoire, une enquête publique sur le projet d'élaboration du premier Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et les 15 périmètres délimités des abords (PDA) autour de 18 monuments historiques dans 15 communes se déroule sur le territoire de Rennes Métropole du 16 avril au 24 mai.

Le dossier d'enquête est accessible sur le site Internet de Rennes Métropole : https://metropole.rennes.fr. Il est également consultable sur support papier et sur un poste informatique dans les lieux d'enquête.

La commission d'enquête publique assure des permanences à Pacé : 17/04 de 14 h à 17 h, 26/04 de 9 h à 12 h, 30/04 de 14 h à 17 h et 3 autres dates au mois de mai.

Durant la période de l'enquête, vous pouvez donner vos observations et propositions :

  • en ligne : enquete-publique-1216@registre-dematerialise.fr.
  • par courrier : Madame la Présidente de la commission d'enquête publique d'élaboration du PLUi et des PDA, Rennes Métropole, 4 av. Henri-Fréville, CS 93111, 35031 Rennes Cedex.
  • sur le registre d'enquête accessible à la mairie de Pacé.
  • par écrit et par oral, lors des permanences à la mairie de Pacé.

Retrouvez ci-dessous l'arrêté du Président de Rennes Métropole portant organisation de l'enquête publique unique.

Plus d'infos : https://metropole.rennes.fr/plui-comment-participer-lenquete-publique

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