Plan local d'urbanisme

La transformation de l'agglomération en métropole, en janvier 2015, a entraîné le transfert de la compétence « plan local d'urbanisme» vers la métropole.
Le futur plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est élaboré à l'échelle des 43 communes de la métropole et remplace à partir de 2019 les différents documents d’urbanisme existants dans chacune des communes.
Il s’appuie sur les quatre ambitions du projet de territoire de Rennes Métropole et traduit ainsi les grandes politiques (aménagement, mobilités, développement économique, habitat, etc.).
L'approbation du PLUi est prévue en septembre 2019.

Retrouvez les informations relatives aux procédures en cours d'adaptation des PLU communaux ici.

Liste des pièces composant le PLU communal

Retrouvez ci-dessous les pièces constituant le PLU communal modifié par délibération le 24 mars 2009.

  - Additif n°1 au rapport de présentation
  - Additif n°2 au rapport de présentation
  - Additif n°3 au rapport de présentation
  - Additif n°4 (à l´étude)
  - Additif n°5 au rapport de présentation
  - Additif n°6 au rapport de présentation
  - Additif n°7 au rapport de présentation
 Accompagné des documents annexes suivants :
  - Inventaire des Milieux naturels d´intérêt écologique (MNIE)
  - Recensement des sites archéologiques
  - Recensement des zones humides
  - Etude morphologique du centre bourg et identification du patrimoine bâti d´intérêt local
  - Etude urbaine et paysagère préalable à l´aménagement des terrains le long de la RN12

 Accompagné du document annexe :
 - Patrimoine bâti d´intérêt local : Inventaire, prescriptions et recommandations

  • Règlement graphique (plans de zonage) :

 - Plan n° 1 – Agglomération (1/2 000)
 - Plan n° 2 – Partie EST (1/5 000)
 - Plan n° 3 – Partie OUEST (1/5 000)

 Annexes
 - Annexe 1 – Différents périmètres portés à titre indicatif : ZAC, DPU, ZAD, périmètres de sursis à statuer pour projet L. 111-10, PAE, secteurs affectés par le bruit au voisinage des infrastructures de transports terrestres
 - Annexe 2 – Servitudes d’utilité publique (liste et plan, plan du réseau électrique)
 - Annexe 3 – Alimentation en eau potable (notice et plans)
 - Annexe 4 – Assainissement Eaux Usées/Eaux Pluviales (notice et plans)
 - Annexe 5 – Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés