Intranet Pro
  Les associations saint-gilloises  
  Demande de subvention  
 
DEMANDE DE SUBVENTION Taille du texte  Télécharger la page en pdf

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2010

 Vous êtes responsable d’une association et vous avez un projet ?

La commune de Saint Gilles soutient activement le dynamisme associatif.

Les subventions permettent d’apporter un soutien à des activités d’intérêt local. Cette aide municipale peut prendre plusieurs formes : subventions financières (fonctionnement et investissement), aide matérielle (prêt de salle ou de matériel)…

• Vous pouvez faire une demande :

La commune étudie les demandes de subvention et attribue les subventions en cohérence et en complémentarité avec les actions conduites directement par la commune.

La subvention n’est pas automatiquement attribuée ou renouvelée. La décision est à l’appréciation de la collectivité et dépend notamment de ses capacités budgétaires et de l’intérêt du projet pour les saint-gillois.

Aussi, la première démarche pour une association consiste à faire connaître ses activités et son projet auprès de la Municipalité. Pour ce faire, l’Association devra constituer un dossier de demande de subvention précisant les objectifs du projet, son contenu, les publics concernés, les moyens mis en œuvre, les points forts…

• Le dossier de subvention - Procédure :

Si vous sollicitez une aide financière : Retournez le dossier de demande, accompagné des pièces justificatives, à l´attention de :

            Monsieur le Maire
            Subventions aux associations
            5 rue du prieuré
            35590 – SAINT GILLES

• Comment se procurer le dossier de Subvention ?

·         Soit en le téléchargeant (voir cadre à droite de cette page)

·         Soit en le retirant à l´accueil de la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture


• Pour tout renseignement contacter l’adjoint chargé des finances ou l’adjoint chargé des associations, du sport et de la jeunesse.

• Comment votre dossier sera-t-il instruit ?

La demande sera  étudiée en lien avec la commission municipale conjointe Finances, Vie associative et sportive - Jeunesse. Si le projet est retenu, celui-ci sera soumis au vote du Conseil Municipal. Vous serez informé par courrier de la décision.

• Et après ?

Lorsque la commune accorde son soutien à une association, quel que soit le montant de la subvention accordée, elle doit contrôler la bonne utilisation des fonds.

Pour exercer ce contrôle, elle sera amenée à vous demander des pièces justificatives de l’emploi de la subvention (documents comptables, compte-rendu de l’Assemblée Générale…).

Les budgets, les conventions et les éventuels comptes-rendus financiers de ces associations peuvent être consultés à la Préfecture.
 Subventions accordées par la commune aux Associations en 2008

L’article 22 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif stipule que désormais les personnes morales de droit public tiennent à disposition du public par voie électronique, dans des conditions fixées par décret, le montant des subventions qu’elles ont accordées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique´.

 L’article 1 du décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006, pris en application de la loi n° 2006-586, précise qu’il s’agit des subventions sous toutes leurs formes, soit :
- Les subventions versées sous forme monétaire
- Les avantages en nature
- Les prêts accordés (sans objet pour notre commune)
- Les garanties d’emprunt octroyées(sans objet pour notre commune).

Vous pourrez donc prochainement consulter en ligne les prestations en nature et les subventions versées par la commune au titre de l’exercice 2008.
Mode d´emploi 2009 Demandes de subventions
Demande de subvention moins de 20000 €
Demande de subvention plus de 20000 €