Les animaux de compagnie sont très présents en ville. Objet d´affection pour beaucoup, ils sont parfois perçus comme des sources de nuisances par certains. Les animaux peuvent être à l´origine de toutes sortes de gênes ou d´accidents. La loi protège les droits des tiers en rendant le gardien responsable (propriétaire ou personne momentanément chargée de sa garde). En tout temps, un animal doit être surveillé ou placé dans un endroit bien clos ou attaché. Notre conseil : si vous êtes propriétaire d´un animal, souscrivez une assurance. Rappel : la vaccination contre la rage est obligatoire (c´est une maladie mortelle tant pour l´animal que pour l´homme).
Consulter les textes de Loi
Site LégifranceAnimaux dangereux ou errants. CODE RURAL 211-11 à 211-28 Les animaux éduqués accompagnant des personnes handicapées. CODE RURAL 211-30 Identification des carnivores domestiques. CODE RURAL 212-10 La protection des animaux. CODE RURAL 214-1 à 214-25 Dispositions pénales. CODE RURAL 215-1 à 215-14 La rage. CODE RURAL 223-9 à 223-17
LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l´application de l´article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d´être dangereux. Loi n° 70-598 Article 10: Législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d´habitation où à usage professionel.
Conseil municipal 
Les animaux de compagnie / 
