Conformément aux  dispositions des articles L 123-13, L 123-19, R 123.20-1 et R 123-20-2 du Code de l’Urbanisme,
 
EXPOSE DES MOTIFS : 
Afin de permettre la correction d’une erreur matérielle constatée récemment sur le règlement écrit du PLU à l’article 6 de la zone UD.
La Commune de Saint-Gilles souhaite procéder à une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.
 
OBJET de la MODIFICATION :
Elle concerne une erreur de rédaction pour les implantations différentes.
Le long des voies ouvertes à la circulation automobile, le règlement impose que les constructions annexes soient implantées avec un retrait minimal de 5 m alors que les autres constructions doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait maximal de 5 m. Une dérogation est prévue pour les autres constructions dans certains cas bien précis. Or, le texte indique que l’implantation des autres constructions issues de ces dérogations doit être entre 0 et 5 m, ce qui correspond à la règle générale d’implantation et non à une dérogation. Il convient donc de corriger cette erreur matérielle en précisant que les autres constructions peuvent s’implanter au-delà des 5 m dans les cas précisés.
 
PROCEDURE : 
Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un mois à compter de la date de parution du présent avis.
Cet avis fera également l’objet d’un affichage sur les panneaux officiels de la Mairie de
Saint-Gilles.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie.