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 Fonctionnement du conseil municipal

Le Conseil Municipal de la commune de Saint Gilles se compose de 27 Conseillers municipaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans.

Les Conseillers municipaux ont élu le Maire et ses adjoints au premier conseil municipal suivant les dernières élections.

Le Conseil municipal délibère sur toutes les affaires ayant trait à la Commune, Ex :

Acquisition et cession de terrains
Passation de marchés publics
Conventions
Vote du budget
Le budget de la Commune doit être adopté avant le 30 mars ; un débat d´orientation budgétaire doit précéder le vote du budget.

Le Maire doit réunir le Conseil municipal au moins une fois par trimestre. A Saint Gilles, il se réunit en principe toutes les cinq semaines à l´exception du mois d´août dans le cadre d´un planning arrêté trimestriellement. Le Maire fixe l´ordre du jour de la séance. 

La séance est présidée par le Maire ou, à défaut, par celui qui le remplace.

Les séances du conseil municipal sont publiques. Un espace est réservé au public, qui peut ainsi assister aux débats. Toutefois, les textes n´autorisent pas de prise de parole du public ni aucun signe de manifestation.

Ce sont les élus, représentant les citoyens, qui présentent les dossiers, participent aux débats et votent les délibérations.

Le Conseil municipal ou le Maire peut décider de siéger à huis clos.

Les délibérations du Conseil municipal sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

 Publication du compte rendu des délibérations du conseil municipal

Les articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du code général des collectivités territoriales disposent que les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu´il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu´à leur transmission au représentant de l´Etat dans le département ou à son délégué dans l´arrondissement.

En application de ces dispositions, les délibérations de portée générale du conseil municipal deviennent exécutoires soit par leur publication, soit par leur affichage.

La publication doit s´entendre comme la publication du texte intégral de la délibération dans le recueil des actes administratifs de la commune. Cet affichage est opéré dans le hall d´accueil de la mairie.

Pour compléter cette affichage, les procès verbaux des derniers conseils sont téléchargeables dans la colonne de droite.

Prochains conseils municipaux

Sous réserves d´éventuelles ajouts ou modifications, les prochaines séances du conseil municipal se dérouleront salle du conseil à la mairie à 20 h les :

Mardi 21 novembre 2017

Mardi 19 décembre 2017

Mardi 16 janvier 2018

CR sommaire CM du 17 10 2017
CR Sommaire CM du 12 09 2017
CR Sommaire CM du 11 07 2017
CR Sommaire CM du 13 06 2017
CR Sommaire CM du 09 05 2017
CR Sommaire CM du 21 03 2017
CR Sommaire CM du 07 02 2017
CR Sommaire CM du 17 01 2017