Enquête publique

Autorisation environnementale pour la ZAC multi-sites Centre-Ouest/ La Vigne - enquête publique

Par arrêté préfectoral du préfet d'Ille-et-Vilaine, il a été procédé, à la demande du groupe OCDL-LOCOSA (Giboire), à l'ouverture d'une enquête publique du mercredi 31 mai (9 h) au vendredi 30 juin 2023 (16 h), en vue d'obtenir l'autorisation environnementale pour la ZAC multi-sites Centre-Ouest/ La Vigne sur la commune de Saint-Gilles.

Les pièces du dossier de demande d'autorisation, comprenant notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale ont été mises à disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête.

Pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture d'Ille-et-Vilaine ou sur son site internet ainsi qu'à la mairie de Saint-Gilles, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

L'arrêté prefectoral portant autorisation environnementale à l'aménagement de la ZAC multi-sites "Centre-Ouest-La Vigne" a été pris le 6 octobre 2023.