Agenda
Autorisation environnementale pour la ZAC multi-sites Centre-Ouest/ La Vigne - enquête publique
- du 31/05/2023 au 30/06/2023
- Urbanisme et cadre de vie
Par arrêté préfectoral du préfet d'Ille-et-Vilaine, il sera procédé, à la demande du groupe OCDL-LOCOSA (Giboire), à l'ouverture d'une enquête publique du mercredi 31 mai (9 h) au vendredi 30 juin 2023 (16 h), en vue d'obtenir l'autorisation environnementale pour la ZAC multi-sites Centre-Ouest/ La Vigne sur la commune de Saint-Gilles.
Les pièces du dossier de demande d'autorisation, comprenant notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête :
- à la mairie de Saint-Gilles, aux heures et jours habituels d'ouverture, sauf fermeture exceptionnelle et jours fériés :
- Lundi : 13 h 30 - 17 h 30
- Mardi au jeudi : 9 h-12 h / 13 h 30-17 h 30
- Vendredi : 9 h-12 h / 13 h 30-17 h - sur le site internet de la préfecture : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau
- sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h (sur rendez-vous : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr).
Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès du groupe Giboire, à l'adresse suivante : o.grondin@giboire.com.
Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées :
- à la mairie de Saint-Gilles (4 rue du Centre - 35590 Saint-Gilles) :
- sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ;
- par courrier, à l'attention du commissaire enquêteur
- par voie électronique, à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr - Préciser, en objet du courriel : "AENV_Saint-Gilles_ZAC La Vigne ".
Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Madame Catherine BLANCHARD, désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice, recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Saint-Gilles :
- mercredi 31 mai de 13 h 30 à 15 h 30 ;
- jeudi 15 juin de 9 h à 11 h ;
- vendredi 30 juin de 14 h à 16 h.
Pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture d'Ille-et-Vilaine ou sur son site internet ainsi qu'à la mairie de Saint-Gilles, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus.
