Présentation du budget

Le budget d'une commune doit respecter les règles de la comptabilité publique.

On distingue :
- la section de fonctionnement qui reprend les dépenses et les recettes pour les opérations de gestion courante,
- la section d'investissement qui retrace les opérations de la commune (mobilières, immobilières, travaux…) modifiant la valeur du patrimoine municipal.

Les dépenses et recettes sont classées selon leur nature : alimentation, fournitures, services, dotation, produits des services.

Le cycle budgétaire d'une année comprend :

• Rapport d'orientations budgétaires
Il fait l´objet d´un débat en conseil municipal dans un délai de deux mois précédant le vote du budget. Il permet d'informer les conseillers municipaux et la population des axes majeurs qui vont définir les recettes et dépenses en fonctionnement et en investissement. Il précise également la situation de la dette de la commune.

• Budget primitif
Il traduit les choix de la municipalité et fixe les dépenses et les recettes de l'année.
Le vote doit avoir lieu avant le 15 avril de l'année et au plus tard le 30 avril, les années d'élections municipales.

• Compte administratif
Voté avant le 30 juin, il établit le bilan de l'année précédente. Il doit être conforme au compte de gestion (bilan du trésorier principal).

• Budget supplémentaire et décisions modificatives
S’agissant d’un budget d’ajustement, il n'est pas obligatoire.
Les décisions modificatives sont votées tout au long de l'année afin d’ajuster les crédits en recettes et dépenses.