Participation du public par voie électronique
En vertu de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique (PPVE) est ouverte sur le site internet du 19 janvier au 17 février, portant sur le projet de ZAC multi-sites.
Un exemplaire du dossier a été mis en ligne à partir du 19 janvier, également consultable à l’accueil de la mairie, du lundi au vendredi aux horaires habituels d’ouverture.
Le public a pu faire parvenir ses observations et propositions pendant la stricte durée de la participation du public par voie électronique.
Conformément aux articles 9 et 11 de la délibération n°2022.12.10 du conseil municipal du 13 décembre 2022, une synthèse des observations et des propositions du public est soumise à l’approbation du Conseil municipal au moment de prendre la décision d'approuver le dossier de réalisation de la ZAC et publiée sur le site internet de la commune.
Le bilan de la PPVE a été approuvé lors du Conseil municipal du 17 octobre 2023. La synthèse de la PPVE est publiée sur le site internet de la commune pendant une durée de 3 mois. Elle comprend le bilan de la participation du public auquel sont annexés les justificatifs de publicité, le tableau de synthèse des propositions, questions, remarques et réponses apportées traitées par thématiques.
Document à télécharger
- Avis de participation du public par voie électronique - 118.2 Ko
- PPVE Sommaire - 631.2 Ko
- Eléments du projet - 21.8 Mo
- Evaluation environnementale - étude d'impact (1/4) - 24.2 Mo
- Evaluation environnementale - résumé non technique (2/4) - 4.6 Mo
- Evaluation environnementale - avis autorité environnementale (3/4) - 1.3 Mo
- Evaluation environnementale - mémoire réponse à l'autorité environnementale (4/4) - 29.5 Mo
- Sommaire des annexes - 499.9 Ko
- Annexe 1/4 - plans techniques - 52.7 Mo
- Annexe 2/4 - Documents réglementaires - 25.3 Mo
- Annexe 3/4 - Plan des programmes des constructions - 26.4 Mo
- Annexe 4/4 - hypothèse d'implantation des constructions - 29 Mo
Registre des observations du public (19 janvier > 17 février)
- Observation n° 15 (publiée le 17/02/2023) - 664.9 Ko
- Observation n° 14 (publiée le 17/02/2023) - 76.8 Ko
- Observation n° 13 (publiée le 17/02/2023) - 69.8 Ko
- Observation n° 12 (publiée le 17/02/2023) - 179.8 Ko
- Observation n° 11 - annexe n° 1 (publiée le 16/02/2023) - 231.3 Ko
- Observation n° 11 ( publiée le 16/02/2023) - 313.1 Ko
- Observation n° 10 (publiée le 16/02/2023) - 422.4 Ko
- Observation n° 9 (publiée le 16/02/2023) - 47.4 Ko
- Observation n° 8 (publiée le 16/02/2023) - 875.8 Ko
- Observation n° 7 (publiée le 15/02/2023) - 46.6 Ko
- Observation n° 6 (publiée le 14/02/2023) - 93 Ko
- Observation n° 5 (publiée le 13/02/2023) - 112.4 Ko
- Observation n° 4 (publiée le 08/02/2023) - 212.7 Ko
- Observation n° 3 (publiée le 07/02/2023) - 598.8 Ko
- Observation n° 2 (publiée le 30/01/2023) - 68.9 Ko
- Observation n° 1 (publiée le 23/01/2023) - 144.1 Ko
